L'article R. 122-14est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le retrait de l'autorisation, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou autorisés » sont supprimés et les mots : « l'inscription, l'agrément ou l'autorisation » sont remplacés par les mots : « l'inscription ou l'agrément ».