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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Carcassonne établissements hospitaliers est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Carcassonne (Aude).