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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.