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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : La ligne :

«

»
est remplacée par les lignes :

«

» ;
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

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est remplacée par les lignes :
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» ;
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
La ligne :

«

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est remplacée par les lignes : «

».