Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2018)

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2018, à 11 827 753 euros.