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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.