Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité)

L'article D. 843-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 95 fois » sont remplacés par les mots : « 120 fois » ;
2° Au deuxième alinéa, le taux : « 12,782 % » est remplacé par le taux : « 29,101 % ».