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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


La répartition des sièges par organisation syndicale est la suivante :


- 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense) ;
- 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).