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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés)

Données brutes

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés)

Les tableaux figurant aux articles R. 344-1 et R. 345-1 sont ainsi modifiés :
1° La ligne concernant les articles R. 311-1 à R. 311-4 est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° La ligne concernant les articles R. 312-1 à R. 312-5 est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
4° La ligne concernant les articles R. 312-26 et R. 312-27 est remplacée par les lignes :
«

» ;
5° La ligne concernant l'article R. 312-30 est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° La ligne concernant les articles R. 312-65 à R. 312-67 est remplacée par les lignes :
«

» ;
7° La ligne concernant les articles R. 313-15-1 à R. 313-29 est remplacée par les lignes :
«

» ;
8° Après la ligne concernant les articles R. 315-15 à R. 315-18, est insérée la ligne :
«

» ;
9° La ligne concernant l'article R. 316-31 est remplacée par la ligne :
«

».