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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés)

Données brutes

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés)

Les tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés :
1° Après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne :
«

» ;
2° La ligne concernant les articles R. 2332-1, R. 2332-4 et R. 2332-5 est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
4° La ligne concernant les articles R. 2335-2 à R. 2335-5 est remplacée par les lignes :
«

» ;
5° La ligne concernant l'article R. 2335-10 est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° La ligne concernant les articles R. 2335-16 à R. 2335-20 est remplacée par les lignes :
«

» ;
7° La ligne concernant les articles R. 2335-34 à R. 2335-36 est remplacée par la ligne :
«

» ;
8° La ligne concernant l'article R. 2335-37 est remplacée par la ligne :
«

» ;
9° La ligne concernant les articles R. 2335-38-1 et R. 2336-1 à R. 2338-4 est remplacée par les lignes :
«

» ;
10° La ligne concernant les articles R. 2339-3 et R. 2339-4 est remplacée par les lignes :
«

».