L'article R. 2335-17 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) A la fin du 1°, sont ajoutés les mots : « et, lorsqu'il s'agit de prestations de formation, la référence, dans cette même liste, des matériels utilisés ou exploités et l'identité des formateurs » ;
b) Au 6°, les mots : « La justification » sont remplacés par les mots : « L'indication de ce » ;
2° Au II, les mots : « le registre des exportations peut être consulté » sont remplacés par les mots : « peuvent être consultés le registre des exportations ».