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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés)


Au premier alinéa de l'article R. 133-6 du code de l'aviation civile, les mots : « explosifs, armes et munitions de guerre » sont remplacés par les mots : « produits explosifs mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense, matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ».