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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2018-02 du 10 décembre 2018 portant modification du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2018-02 du 10 décembre 2018 portant modification du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Le président de la commission des sanctions est chargé de l'exécution de la présente délibération.