Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-02 du 10 décembre 2018 portant modification du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ainsi modifié, annexé à la présente délibération, est adopté.