Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2018-02 du 10 décembre 2018 portant modification du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

A l'article 16 du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, après le mot : « publié » sont insérés les mots : « au Journal officiel de la République française et ».