Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 2327-3 à L. 2327-10 » sont remplacés par les mots : « L. 2316-4 à L. 2316-11 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « L. 2327-3 et L. 2327-7 » sont remplacés par mots : « L. 2316-4 et L. 2316-8 » ;
3° Au troisième alinéa, la dernière phrase est supprimée.