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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)


1° Sont ajoutées les mentions :


Directions

Fonctions

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement-responsable du pôle « appui aux établissements »

DRAAF Centre

Chef du service de l'information statistique

DRAAF Grand Est

Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

DRAAF Normandie

Adjoint au chef du service régional de l'Alimentation

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service régional de la forêt et du bois

Secrétaire général


2° Sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

DRAAF Grand Est

Chef du pôle « contrôles régionaux à la production et aux échanges »

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Chef du service régional de la forêt et du bois

DRAAF Pays de la Loire

Secrétaire général


II.-Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)


Sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

DAAF de La Réunion

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DAAF de Mayotte

Chef du service « formation et développement »


III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)


1° Sont ajoutées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

2b-Haute-Corse

DDTM

Secrétaire général

41-Loir-et-Cher

DDT

Secrétaire général

Chef du service de l'économie agricole

72-Sarthe

DDT

Responsable du service « Secrétariat Général »

73-Savoie

DDT

Secrétaire général


2° Sont supprimées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

07-Ardèche

DDT

Chef du service de l'économie agricole

35-Ille-et-Vilaine

DDTM

Chef du service de l'économie agriculture durable

41-Loir-et-Cher

DDT

Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective

49-Maine-et-Loire

DDT

Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

59-Nord

DDTM

Chef de service de l'économie agricole

70-Haute-Saône

DDT

Chef du service de l'économie et des politiques agricoles


IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)


Sont ajoutées les mentions :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

10-Aube

DDCSPP

Chef de service « Sécurité Sanitaire des Aliments »

27-Eure

DDPP

Secrétaire général

30-Gard

DDPP

Chef de service « Sécurité Sanitaire des Aliments »

32-Gers

DDCSPP

Chef du service vétérinaire « sécurité sanitaire des aliments »

57-Moselle

DDPP

Secrétaire général

67-Bas-Rhin

DDPP

Secrétaire général