Article 23 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au premier alinéa de l'article 311-46-1, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « une fois et demi ».