Article 21 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Le III de l'article 311-44 est ainsi rédigé :
« III. - Pour les séries, les coefficients prévus au II sont réduits de :

« - 20 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 2 500 et inférieur ou égal à 5 000 ;
« - 30 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 5 000 et inférieur ou égal à 7 500 ;
« - 40 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 7 500 et inférieur ou égal à 10 000 ;
« - 50 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 10 000. »