Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au 2° de l'article 232-40, après les mots : « annexe 38 » sont insérés les mots : « ou en annexe 38-1 ».