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Article 14 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 14 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après l'article 232-38, il est inséré un article 232-38-1 ainsi rédigé :


« Art. 232-38-1. - Lorsque les aides sont demandées en vue de concourir à la prise en charge de formations, elles sont attribuées et leur montant déterminé en considération de l'intérêt de la formation envisagée au regard de la modernisation de l'exploitation. »