Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 232-19, après les mots « travaux et investissements à exécuter » sont insérés les mots : « ou des formations envisagées ».