Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
« Sous-paragraphe 1. - Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation ».