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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy)


ANNEXE
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY


Nombre de membres du conseil : 15 (dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3).


NOMBRE
de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I. ― Activités économiques

1

Par le comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB)

1

Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM)

1

Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce

1

Par l'association des métiers du BTP

1

Par l'association des hôteliers

1

Par l'association des restaurateurs

1

Par accord entre les associations représentant les professions libérales

7

II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales

1

Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants

1

Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier

1

Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

1

Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède

1

Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy

5

III. ― Personnalités qualifiées

3

Par la ministre des outre-mer