Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy)

L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy est abrogé.