Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.