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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe.