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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2019


TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

Avance de trésorerie
du 1er janvier
au 31 décembre 2019
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées en 2019
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

hors titre 2

2 500

10 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense…

144

hors titre 2

2 600 000

10 400 000

Équipement des forces

146

hors titre 2

10 000

40 000

Préparation et emploi des forces

178

hors titre 2

6 548 500

26 193 998

Soutien de la politique de défense

212

hors titre 2

30 000

120 002

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

hors titre 2

129 000

516 000

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2019

9 320 000

37 280 000