Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception des articles 2, 3, 4, 5 et 6 qui prendront effet au 1er janvier 2019.