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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (NOR : CPAE1830234A), les mots : « Trésorerie de Gençay (Vienne) Magné », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2018 », sont remplacés par : « Trésorerie de Gençay (Vienne) ».