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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (NOR : CPAE1830234A), les mots : « Service des impôts des particuliers de Gray », intégrés au sein de la colonne « comptable nouvellement compétent sur les mises en recouvrement intervenues avant le 1er janvier 2019 », sont remplacés par : « Service des impôts des particuliers de Civray (Vienne) ».