Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.