Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique)

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 5 juin 2000 susvisé est supprimé.