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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

(Sans changement.)

Hérault

(Sans changement.)

Montpellier
Lattes (Montpellier Méditerranée Métropole), Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).

(Le reste sans changement.)