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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;


2° Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - directeur adjoint. »