L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au point D, la ligne :
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« 8.2.22.a.2. |
L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables |
Majeure » |
est supprimée ;
2° A ce même point D, la ligne :
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« 8.2.22.b.2. |
L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables |
Majeure » |
est remplacée par la ligne ;
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« 8.2.22.b.2. |
L'opacité dépasse les limites réglementaires ou les mesures sont instables |
Majeure » |
3° Au G.11, les mots : « la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut » sont supprimés.