Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom)

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2016 délimitant l'ancienne zone nucléaire à accès réglementé du site du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sont abrogées.