Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles)

Au deuxième alinéa de l'article R. 144-9, au cinquième alinéa de l'article R. 144-10 et au second alinéa de l'article R. 144-13 (première et deuxième phrase) du même code, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « représentant ».