Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. TREFFEL (Jean-Francis))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. TREFFEL (Jean-Francis))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.