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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :


Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés


M. Raymond CASAL.


Sur proposition du ministre de tutelle


M. Claude DUBOIS.