Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
La liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, est complétée par les alinéas suivants : « Jusqu'au 31 mars 2024 Lyon-Alger (Algérie). »