Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage)

L'article L. 232-22-1 est ainsi modifié :
1° Aux premier et second alinéas, les mots : « l'utilisation » sont remplacés par les mots : « l'usage » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « en application », sont insérés les mots : « du 3° du II » ;
3° Au second alinéa, les mots : « L. 232-21 et L. 232-22 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».