Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives)

Le code électoral (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.