Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant des crédits versés par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes |
Montants annuels (en euros) |
---|---|
Moins de 500 euros |
300 |
De 501 à 5 000 euros |
700 |
De 5 001 à 10 000 euros |
1 200 |
De 10 001 à 50 000 euros |
1 600 |
Plus de 50 000 euros |
2 000 |