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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)


Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :


Montant des crédits versés par l'établissement support
du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités
de formation continue des adultes

Montants annuels
(en euros)

Moins de 500 euros

300

De 501 à 5 000 euros

700

De 5 001 à 10 000 euros

1 200

De 10 001 à 50 000 euros

1 600

Plus de 50 000 euros

2 000