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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)


Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :


Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement

Montants annuels
(en euros)

Moins de 1 000 000 euros

2 000

De 1 000 000 à 2 500 000 euros

3 500

De 2 500 001 à 4 000 000 euros

6 000

De 4 000 001 à 6 000 000 euros

8 500

Plus de 6 000 000 euros

12 000