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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.