Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.