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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle)


La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.