Article 11 AUTONOME (Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.