Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)

L'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Le II de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Le 1° du I de l'article 16 est complété par un f ainsi rédigé :
« f) Les agents bénéficiant des dispositions de l'article L. 161-17-4 du code de la sécurité sociale et liquidant à taux plein leur pension de vieillesse du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole des assurances sociales en application de l'article L. 351-6-1 du même code. » ;